Différence entre PCH et ACTP : comparatif et explication détaillée

Comprendre les aides et prestations pour les personnes en situation de handicap est essentiel pour bien s’y retrouver. Parmi celles-ci, deux dispositifs se distinguent : la Prestation de Compensation du Handicap (PCH) et l’Allocation Compensatrice pour Tierce Personne (ACTP). Ces aides visent toutes deux à soutenir les personnes handicapées dans leur quotidien, mais elles présentent des différences notables en termes de critères d’éligibilité, de montant et de services couverts.

La PCH, plus récente, offre une aide personnalisée et modulable, tandis que l’ACTP, plus ancienne, consiste en une allocation forfaitaire. Analyser ces deux dispositifs permet de mieux comprendre leurs spécificités et d’orienter les bénéficiaires vers l’aide la plus adaptée à leurs besoins.

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Qu’est-ce que la PCH et l’ACTP ?

La Prestation de Compensation du Handicap (PCH) et l’Allocation Compensatrice pour Tierce Personne (ACTP) sont deux dispositifs distincts destinés à offrir un soutien financier aux personnes en situation de handicap. La PCH, instaurée par la loi du 11 février 2005, vise à compenser les conséquences du handicap dans divers domaines : aide humaine, aides techniques, aménagement du logement ou du véhicule, et charges spécifiques ou exceptionnelles.

En revanche, l’ACTP, plus ancienne, se concentre exclusivement sur le financement d’une aide humaine. Son but est de permettre à la personne handicapée de rémunérer une tierce personne pour l’assister dans les actes essentiels de la vie quotidienne.

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Principales différences

• Champ d’application : la PCH couvre un spectre d’aides plus large que l’ACTP.
• Éligibilité : l’attribution de ces aides repose sur des critères spécifiques, notamment l’évaluation des besoins par la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH).
• Montant : le montant alloué varie en fonction des besoins individuels pour la PCH, tandis que l’ACTP offre un montant forfaitaire.

Transition entre ACTP et PCH

Avec l’entrée en vigueur de la loi de 2005, la PCH a progressivement remplacé l’ACTP, bien que cette dernière puisse encore être perçue par certains bénéficiaires historiques. La PCH se distingue par une approche plus personnalisée et modulable, adaptée aux besoins spécifiques de chaque individu, contrairement à l’ACTP qui se limitait à une aide humaine forfaitaire. La Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) décide de l’attribution de la PCH, après une évaluation rigoureuse des besoins.

Critères d’attribution et bénéficiaires

La PCH et l’ACTP répondent à des critères d’attribution distincts, bien que toutes deux s’adressent aux personnes en situation de handicap. La Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) joue un rôle central dans l’évaluation et la gestion des demandes. La Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) décide de l’attribution de la PCH après une évaluation approfondie des besoins de l’intéressé.

Critères d’attribution

• Pour la PCH : L’éligibilité repose sur le degré d’incapacité, évalué à 80 % minimum, ou sur la difficulté absolue à réaliser certaines activités de la vie quotidienne. L’évaluation est réalisée par l’équipe pluridisciplinaire de la MDPH.
• Pour l’ACTP : L’attribution est conditionnée par l’incapacité à accomplir les actes essentiels de la vie courante, sans pour autant nécessiter un taux d’incapacité aussi élevé que pour la PCH.

Bénéficiaires

Selon une enquête menée par la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees), les bénéficiaires de la PCH sont généralement plus jeunes et présentent des handicaps divers nécessitant des aides variées. À l’inverse, les bénéficiaires de l’ACTP sont souvent des personnes âgées ayant besoin d’une aide humaine pour les actes essentiels du quotidien.

Le Ministère des Solidarités et de la Cohésion sociale a aussi mené une étude pour comparer le profil des bénéficiaires des deux prestations. Il en ressort que la PCH offre une plus grande flexibilité et une meilleure adaptation aux besoins individuels de chaque personne en situation de handicap.

Types d’aides et montants alloués

La PCH se distingue par la diversité des aides qu’elle couvre. En plus de l’aide humaine, elle englobe les aides techniques, les aides pour l’aménagement du logement, du véhicule et les surcoûts liés au transport. Cette prestation permet ainsi une compensation plus globale du handicap.

Montants alloués

Pour l’aide humaine, le montant de la PCH dépend du nombre d’heures nécessaires et du tarif horaire fixé par le département. En moyenne, le coût horaire est de 13,81 euros pour les aidants familiaux et de 19,18 euros pour les assistants de vie professionnels. Le plafond annuel de cette aide est fixé à 50 000 euros.

• Aides techniques : La PCH peut financer jusqu’à 3 960 euros pour l’achat d’équipements spécifiques.
• Aménagement du logement : La prise en charge peut atteindre jusqu’à 10 000 euros pour des travaux d’adaptation.
• Surcoûts liés au transport : Un montant pouvant aller jusqu’à 5 000 euros est prévu pour les adaptations nécessaires.

Pour l’ACTP, le montant alloué est moins flexible. Destinée uniquement à l’aide humaine, elle varie en fonction du degré de dépendance de la personne. En moyenne, elle s’élève à 450 euros par mois, mais peut atteindre 1 300 euros pour les situations de dépendance totale. Le financement est assuré principalement par le Service des Aides Sociales à l’Autonomie (SASA) à Paris et est complété par le Fonds Départemental de Compensation (FDC) pour les frais restant à charge.

Le choix entre ces deux prestations dépend donc des besoins spécifiques de chaque bénéficiaire et des types d’aides nécessaires pour compenser efficacement le handicap.

Procédures de demande et cumul des allocations

Pour obtenir la PCH, adressez-vous à la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH). Le dossier de demande, accompagné des justificatifs médicaux et administratifs, sera évalué par la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH). La décision d’attribution repose sur l’évaluation des besoins et des capacités de la personne handicapée. La gestion est locale, chaque département appliquant sa propre politique de financement.

Pour l’ACTP, la procédure est plus centralisée. La demande doit être envoyée au Service des Aides Sociales à l’Autonomie (SASA). Ce dernier évalue les critères de dépendance et les ressources du demandeur. La décision finale est prise par la CDAPH, mais la gestion administrative et financière reste assurée par le SASA.

• AAH : cumulable avec plusieurs éléments de la PCH.
• AEEH : cumulable avec certains éléments spécifiques de la PCH.

Le cumul des allocations est possible sous certaines conditions. L’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) peut être perçue conjointement avec la PCH, offrant ainsi un soutien plus complet. De même, l’Allocation d’Éducation de l’Enfant Handicapé (AEEH) peut être cumulée avec certains éléments de la PCH. Les financements complémentaires sont assurés par divers organismes tels que la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de Paris (CPAM75), la Direction Régionale et Interdépartementale de l’Économie, de l’emploi, du Travail et des Solidarités (DRIEETS) ou encore la Mutualité Sociale Agricole (MSA).